French Desk - Updates
La cession du bail commercial
Influencée par la récente dépression économique mais également la flambée des prix de l’immobilier commercial dans certains quartiers, notamment ceux de Londres, la cession d’un bail à usage commercial est devenue pratique courante de la vie des affaires en Angleterre.
Expatriation / Détachement ?
L’internationalisation croissante des relations économiques entraîne dans son sillage une mobilité salariale en perpétuel développement. Il en résulte que l’accueil de salariés français au sein d’une structure étrangère du groupe pour lequel ils travaillent devient une banalité de tous les jours.
Sociétés en difficulté
En 2009, près de 20.000 sociétés établies en Grande Bretagne ont fait l’objet d’une procédure de liquidation formelle (source PriceWaterhouseCoppers). Si 2010 semble avoir témoigné d’un fléchissement sensible de cette tendance, il n’en demeure pas moins que les effets de la crise de 2008 retentissent toujours.
La rupture du contrat de travail pour motif disciplinaire : guide pratique
Le droit du travail en Angleterre est généralement connu en France pour sa souplesse apparente, à l’image d’une marché du travail également très flexible. Qu’en est-il vraiment ?
Les nouvelles conditions de formation d’une société à responsabilité limitée de droit anglais
Depuis le 1 octobre 2009, les règles applicables à la constitution des sociétés de types Limited (soit la majorité des structures sociales créées en Angleterre), ont été considérablement modifiées.
La Negociation Du Bail Commercial
Contrairement à la pratique connue en France des baux commerciaux négociés dans le cadre des dispositions du Code de Commerce, les baux commerciaux soumis au droit anglais reposent sur le principe de la liberté contractuelle. En pratique ceci signifie que l’ensemble des termes régissant la relation entre le preneur et le bailleur reposeront sur les dispositions contractuelles négociées préalablement à la signature du contrat.